Politique de confidentialité
Le Règlement Général de Protection des données (RGPD) entrant en vigueur le 25 mai 2018, définissent les principes à respecter lors de la collecte, du traitement et de la conservation de données personnelles. Ils garantissent aussi les droits pour les personnes concernées.
Plusieurs données sont collectées par le Groupe CITYWORK :
1. Objectifs
Le recueil des données par le Groupe CITYWORK a pour objectif de constituer un fichier de gestion des prospects et clients de CITYWORK
Ce fichier est utilisé à des fins statistiques, pour contacter et/ou proposer des contenus pertinents aux contacts, rédiger des contrats, répondre aux impératifs légaux liés à l’activité de domiciliation.
2. Pertinence des données
Afin de suivre au mieux l’intérêt porté par les prospects et clients de CITYWORK, sont recueillies toutes informations des prospects et clients du Groupe CITYWORK : l’identité, les informations professionnelles et son activité chez CITYWORK. Conformément à la loi informatique et libertés, les informations relevant des origines raciales ou ethniques, des opinions politiques, philosophiques ou religieuses, de l’appartenance syndicale, de la santé ou de la vie sexuelle d’une personne ne sont pas collectées et sont interdites (données sensibles).
3. Licéité du traitement et conditions applicables au consentement (art.6 et art.7 du RGPD)
Le consentement du traitement de données à caractère personnelle d’un visiteur est systématiquement obtenu pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
4. Conservation des données
Les données recueillis par le Groupe CITYWORK sont conservées pour une durée limitée conformément à la Règlementation en vigueur et selon le type de relation contractuelle et commerciale en place entre le prospect ou client et le Groupe CITYWORK.
5. Droits des personnes (art.16 à 20 du RGPD)
Conformément à la loi informatique et libertés et au RGPD, toutes personnes peut exercer son droit d’accès, de rectification, d’opposition, à la limitation des traitements, à la suppression et la portabilité des données le concernant en faisant la demande par courrier signé et accompagné de la copie d’un titre d’identité à l’adresse du siège social de CITYWORK ou en remplissant le formulaire présent. Le responsable du fichier effectuera une réponse au plus tard dans le mois suivant la demande d’accès ou de rectification.
6. Sécurité des données et traitements (art. 32 du RGPD)
Les données recueillies par le Groupe CITYWORK et les traitements associés, sont hébergées par la société CITYWORK et ses sous-traitants. Seules les personnes liées au service technique, marketing et commercial de la société CITYWORK ont accès aux informations recueillies par le Groupe CITYWORK, via un identifiant personnel et unique à la plateforme CITYWORK. L’utilisation des données à des fins statistiques se fera uniquement de façon anonymisée, et en aucun cas des données personnelles et sensibles ne pourront être utilisées dans ce cas.
7. Atteinte aux données et communication sous 72h (art. 33 et art. 34 du RGPD)
En cas de violation ou suspicion de violation de données à caractères personnels, le Groupe CITYWORK et ses sous-traitants notifieront la CNIL, 72h au plus tard, après en avoir pris connaissance.
Données personnelles
Afin de prodiguer la meilleure expérience possible, des contenus informatifs de qualité, l’accès à des informations spécifiques tels que des ressources et tutoriaux, un espace privé, les prospects et clients du Groupe CITYWORK peuvent être amenés à renseigner des formulaires, voire à se connecter via un login et mot de passe. Les informations recueillies font alors l’objet d’un traitement informatique rendu nécessaire pour la réalisation de la prestation. Les destinataires des données sont exclusivement les personnes travaillant pour le Groupe CITYWORK.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à notre service support, à l’adresse mail : contact@citywork.fr. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
8. TRACFIN
Parmi les professions non financières assujetties aux obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, figurent les personnes exerçant l’activité de domiciliation, conformément aux dispositions législatives et suite à l’article L .561-2 du code monétaire et Financier et de l’article L.123-11-2 et suivants du code de commerce.
Une ligne directrice conjointe entre la DGCCRF et Tracfin, sur les obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et financement du terrorisme, a été établie pour les personnes exerçant l’activité de domiciliation. (Professionnels visés au 15° de l’article L 561-2 du code monétaire et financier)
Conformément à l’article L561-6, et pendant toute la relation d’affaires, nous sommes tenus de mettre à jour annuellement votre dossier et parfois à notre initiative dans le cas où nous serions informés d’un quelconque changement au niveau de la société.
L’ensemble des informations transmis sera traité de manière confidentielle par les équipes de CITYWORK. Vous êtes également informés que vous pourrez exercer vos droits indiqués dans la Politique de Confidentialité préciser dans ces CGV.
Dans le cas où votre dossier serait incomplet, et selon les pièces manquantes, nous mettrons tout en oeuvre pour effectuer nos recherches par nos propres moyens. Ce service vous sera alors facturé 50 € HT, en sus tout achat de pièces constitutives du dossier.
Enfin, si nous ne sommes pas en mesure d’identifier notre client, et le bénéficiaire effectif ou s’il nous est impossible d’obtenir les pièces justificatives demandées, nous serons contraints de mettre sans délai un terme à la relation d’affaires. Nous procéderons à la radiation du siège social ou de l’établissement secondaire de l’entreprise et nous informerons le Greffe du Tribunal.
Les documents relatifs à l’identité des clients et aux opérations effectuées seront conservés pendant cinq ans.